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Conditions Générales d'Utilisation

HERMES INTERNATIONAL, holding du Groupe HERMES, édite le site www.presse.sauthermes.com (ci-après désigné le « Site »).

L'utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
HERMES INTERNATIONAL peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité (voir « Politique de Confidentialité »). Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien « mentions légales ».  

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du Site régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à HERMES INTERNATIONAL. HERMES INTERNATIONAL peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.  

 

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété exclusive d'HERMES INTERNATIONAL ou de ses filiales.

La marque « Hermès », la marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à Hermès, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine www.presse.sauthermes.com sont et demeureront la propriété exclusive d'HERMES INTERNATIONAL.

L’usage des informations, data et vidéos, quelles qu’elles soient, est exclusivement réservé aux besoins de communication autour de l'événement "le Saut Hermès 2023" (se déroulant les 17-18-19 mars 2023) et ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un autre contexte sans l'accord préalable écrit d'HERMES INTERNATIONAL.

 

3. Limitation de responsabilité

HERMES INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte - résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.   

 

4. Absence de garantie

HERMES INTERNATIONAL ne peut garantir et affirmer :

- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

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5. Indépendance des stipulations

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

6. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français ;

- HERMES INTERNATIONAL pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

HERMES INTERNATIONAL se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.