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HERMES INTERNATIONAL, holding du Groupe HERMES, édite le site www.presse.sauthermes.com (ci-après désigné le « Site »).

L'utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien « mentions légales ».  

1. Sécurité et confidentialité

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2. Propriété intellectuelle

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La marque « Hermès », la marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à Hermès, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine www.presse.sauthermes.com sont et demeureront la propriété exclusive d'HERMES INTERNATIONAL.

L’usage des informations, data et vidéos, quelles qu’elles soient, est exclusivement réservé aux besoins de communication autour de l'événement "le Saut Hermès 2023" (se déroulant les 17-18-19 mars 2023) et ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un autre contexte sans l'accord préalable écrit d'HERMES INTERNATIONAL.

 

3. Limitation de responsabilité

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4. Absence de garantie

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5. Indépendance des stipulations

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

6. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français ;

- HERMES INTERNATIONAL pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

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